Informations légales – Politique de confidentialité – Conditions générales

📄 1. Mentions légales

Éditeur du site
Palette Emballage Service
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

📍 Adresse : Chelles (77500), France
📧 Email : contact@paletteemballage.fr
📞 Téléphone : 06 26 94 51 50

Directeur de publication
Mr El Fatmi

Hébergement du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
🌐 www.hostinger.com

🔒 2. Politique de confidentialité (RGPD)

Collecte des données

Les données collectées sur ce site sont :

nom et prénom
société
téléphone
adresse email
informations liées à votre demande

Finalité

Ces données sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes de contact
établir des devis
assurer le suivi commercial

Base légale

Le traitement repose sur :

le consentement de l’utilisateur
l’intérêt légitime de l’entreprise

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à Palette Emballage Service.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

accès à vos données
rectification
suppression
opposition
limitation du traitement

📧 Pour exercer vos droits : contact@paletteemballage.fr

🍪 3. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

mesurer l’audience
améliorer l’expérience utilisateur

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser leur utilisation.

📑 4. Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente des palettes bois proposées par Palette Emballage Service.

Produits

Les produits proposés sont :

palettes bois neuves
palettes bois d’occasion
palettes Europe (EPAL)
palettes sur mesure

Les produits peuvent présenter des variations liées à leur nature ou à leur reconditionnement.

Commande

Toute demande de devis ne constitue pas une commande ferme.
La commande devient définitive après acceptation du devis par le client.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent varier selon :

le type de palettes
les quantités
les conditions de livraison

Livraison

La livraison est organisée selon les modalités définies avec le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

la disponibilité
la localisation
les contraintes logistiques

Responsabilité

Palette Emballage Service ne saurait être tenue responsable :

des retards indépendants de sa volonté
de l’utilisation inadaptée des palettes

Paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.